Conditions Générales de Vente (CGV)

-TheOctanBro’s S.à r.l.s

Dernière mise à jour : 1er janvier 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de produits, prestations de services et produits digitaux réalisées par TheOctanBro’s S.à r.l.s, incluant la production textile, la personnalisation, le branding, le design, le consulting ainsi que les services marketing, réalisés directement ou via son partenaire Brand.UP.

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, à l’exclusion
de tout autre document.

Article 1 – Informations sur la Société

1.1 Les présentes CGV constituent l’accord juridiquement contraignant régissant toutes les ventes, prestations et produits digitaux fournis par Octanbro S.à r.l. En passant commande ou en utilisant les services d’Octanbro, le Client reconnaît expressément avoir lu et accepté les présentes CGV dans leur intégralité, sans réserve.

1.2 TheOctanBro’s S.à r.l.s est immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés du Luxembourg sous le numéro B277863, et enregistrée à la TVA sous le numéro LU35028166. Son siège social est situé au 233, rue Pierre Gansen, L-4570 Niederkorn, Luxembourg. La société est représentée par son gérant, M. Kevin Tucci.

1.3 Toute correspondance relative aux présentes CGV doit être adressée à info@octanbro.com.

1.4 Tout litige ou toute réclamation découlant des présentes CGV relève de la compétence exclusive des juridictions luxembourgeoises, sauf dispositions impératives de protection des consommateurs.

Article 2 – Champ d’Application des Services

2.1 Octanbro propose la production et la fourniture de textiles (bruts ou personnalisés), des services de personnalisation (impression, broderie, étiquetage, packaging), un accompagnement stratégique (design, création de logo, identité visuelle et marketing), ainsi que la vente de produits digitaux (eBooks, guides, consulting).

2.2 Les ventes sont réalisées principalement en B2B (professionnels), mais des ventes en B2C (consommateurs) sont également possibles. Pour les consommateurs, les droits légaux s’appliquent. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou fabriqués sur mesure.

2.3 Les services fournis par le partenaire Brand.UP sont régis exclusivement par les CGV de Brand.UP. Octanbro décline toute responsabilité quant aux défauts, pertes ou litiges liés à ces services, même lorsqu’ils sont proposés conjointement.

2.4 Aucune condition d’achat ou condition contractuelle du Client ne s’applique, sauf acceptation expresse et écrite d’Octanbro.

Article 3 – Devis & Commandes

3.1 Les devis émis par Octanbro sont valables trente (30) jours calendaires, sauf mention contraire.

3.2 Une commande devient ferme et engageante uniquement après acceptation écrite du devis (y compris par e-mail) et règlement de l’acompte demandé.

3.3 Le Client doit fournir toutes les informations nécessaires, exactes et complètes avant l’émission du devis. Toute modification ou retard dans la communication des informations peut entraîner des coûts supplémentaires ou des retards imputables au Client.

3.4 Dès le lancement de la production, la commande est irrévocable. En cas d’annulation par le Client, l’acompte reste acquis à Octanbro.

Article 4 – Prix & Modalités de Paiement

4.1 Tous les prix sont exprimés en euros (EUR), hors TVA, transport, douane, assurance et frais bancaires, sauf mention contraire. Octanbro peut, sur demande, établir des devis ou factures en formule « tout compris » (incluant transport, assurance, douane), sous réserve d’un accord écrit. Les prix peuvent être ajustés en cas de variation significative des coûts des matières premières, du transport ou des taux de change.

4.2 Conditions de paiement :
   Développement & échantillons : 50 % à la commande, 50 % avant expédition.
   Production en série : 50 % à la commande, 50 % avant expédition.
   Packs Textile + Branding + Marketing : 50 % à la commande, 50 % avant livraison finale.
   Aucun travail ne débute avant la réception de l’acompte.

4.3 Le Client, professionnel ou consommateur, dispose d’un délai maximum de quatorze (14) jours calendaires après acceptation du devis ou de la facture par e-mail pour régler l’acompte. Passé ce délai, Octanbro se réserve le droit de considérer la commande comme nulle et/ou d’appliquer les pénalités de retard prévues aux présentes CGV.

4.4 Retards de paiement :
   B2B : Intérêts de retard de 8 % l’an (Directive 2011/7/UE + droit luxembourgeois), plus
   indemnité forfaitaire de 15 % du solde dû, avec un minimum de 250 €.
   B2C : Intérêts au taux légal en vigueur au Luxembourg + indemnité forfaitaire de 40 € (conformément à la réglementation UE).

4.4.3 Tous les frais bancaires et de transfert sont intégralement à la charge du Client, sauf dispositions légales impératives contraires.

4.5 Les marchandises restent la propriété d’Octanbro jusqu’au paiement intégral. Toutefois, les risques (perte, vol, détérioration) sont transférés au Client dès la remise au transporteur. En cas de non-paiement, Octanbro peut reprendre possession des biens sans préavis.

Article 5 – Production & Livraison

5.1 Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les matières premières, la douane, le transport ou les cas de force majeure. Ils ne constituent pas une obligation de résultat. Aucun retard ne peut justifier une annulation ou une demande d’indemnisation sans accord écrit d’Octanbro.

5.2 Les retards liés à des validations tardives, informations manquantes ou absence de réponse du Client ne peuvent être imputés à Octanbro.

5.3 La livraison est réputée effectuée lorsque les biens sont remis au transporteur. À compter de ce moment, les risques sont transférés au Client, même si Octanbro conserve la propriété jusqu’au paiement complet. Il appartient au Client de souscrire une assurance adéquate.

5.5 Conditions de livraison – Incoterms Par défaut, Octanbro livre en DDP (Delivered Duty Paid), couvrant transport, assurance, dédouanement export et import, ainsi que le règlement des droits et taxes applicables. Ce service est soit inclus dans le prix TTC, soit facturé séparément sous l’intitulé « Service logistique / Livraison DDP », conformément au devis ou à la facture. Le Client reconnaît que ce service constitue une prestation distincte de la fourniture textile et accepte que son coût s’ajoute au prix des produits. Ce coût peut être réajusté en cas de variation douanière ou logistique entre devis et expédition.
Octanbro conserve la propriété des marchandises jusqu’à leur livraison effective à l’adresse indiquée par le Client et au paiement intégral.

Article 6 – Réception & Réclamations

6.1 Le Client doit inspecter les marchandises immédiatement à réception et inscrire toute réserve sur le bon de livraison si nécessaire.

6.2 Les réclamations pour défauts apparents doivent être transmises par écrit, accompagnées de photos ou vidéos justificatives, dans un délai maximum de cinq (5) jours calendaires après réception.

6.3 Les réclamations pour défauts cachés doivent être transmises par écrit, preuves à l’appui, dans un délai maximum de dix (10) jours calendaires après leur découverte. Ces dispositions n’affectent pas les droits légaux impératifs des consommateurs (B2C).

6.4 Les échantillons (prototypes, préséries) sont expressément exclus de toute réclamation, remboursement ou indemnisation.

6.5 En cas de réclamation justifiée, Octanbro choisira, à sa seule discrétion, la solution appropriée : remplacement, correction ou avoir partiel. Aucun remboursement intégral ne sera accordé, sauf obligation légale en matière de consommation.

6.6 Le Client reste tenu de respecter les échéances de paiement, même en cas de réclamation ou de litige. Les montants non contestés restent immédiatement exigibles. Aucune compensation ou retenue n’est autorisée sans accord écrit d’Octanbro.

Article 7 – Packs Branding, Design & Marketing

7.1 Les packs sont définis et chiffrés dans un devis détaillé. Leur acceptation et le paiement de l’acompte valent engagement ferme.

7.2 Les livrables sont fournis dans les formats convenus (PDF, PNG, JPEG, vectoriel si précisé).

7.3 Chaque pack inclut deux (2) révisions maximum. Toute révision supplémentaire est facturée séparément. L’absence de réponse dans les dix (10) jours suivant la présentation des livrables vaut approbation tacite. Octanbro peut alors facturer le solde et clore le projet.

7.4 Les fichiers sources (AI, PSD, INDD, etc.) ne sont pas fournis, sauf accord exprès. Leur cession peut faire l’objet d’un contrat distinct et d’une facturation additionnelle.

7.5 Exclusions : les packs n’incluent pas l’impression hors textile, l’achat de noms de domaine, l’hébergement, les licences tierces ou les budgets publicitaires.

7.6 En cas d’annulation, les acomptes restent acquis à Octanbro. Un minimum de 50 % du montant total reste dû, même si la résiliation est décidée par le Client.

7.7 Octanbro s’engage à une obligation de moyens et non de résultats. Aucun succès commercial, visibilité ou performance marketing n’est garanti.

7.8 Le Client est seul responsable de la légalité des contenus fournis (logos, photos, textes, slogans).

Article 8 – Contrôle Qualité & Responsabilité

8.1 De légères variations de taille, couleur, grammage ou matière (±10 %) sont considérées comme normales dans l’industrie textile et ne constituent pas un défaut.

8.2 La responsabilité d’Octanbro est strictement limitée à la valeur HTVA de la facture des biens concernés.

8.3 Octanbro ne pourra en aucun cas être tenu responsable de dommages indirects, y compris perte de chiffre d’affaires, perte de contrats, perte d’opportunité, perte de données ou atteinte à l’image.

8.4 Les erreurs découlant d’instructions, de fichiers ou de spécifications fournis par le Client relèvent de sa seule responsabilité.

8.5 Octanbro décline toute responsabilité en cas de dommages causés par un lavage inapproprié, un mauvais entretien ou une mauvaise utilisation des produits.

Article 9 – Propriété Intellectuelle.

9.1 Toutes les créations, motifs, étiquettes, designs et logos développés par Octanbro demeurent sa propriété tant que le paiement n’est pas intégralement effectué.

9.2 Après règlement complet, le Client obtient une licence d’utilisation non exclusive, non transférable et limitée à l’usage défini dans le devis ou le contrat.

9.3 Toute cession totale et exclusive des droits de propriété intellectuelle doit faire l’objet d’unb accord écrit distinct et d’une rémunération complémentaire.

9.4 Octanbro peut utiliser les productions non confidentielles à des fins marketing (portfolio, réseaux sociaux, site web), sauf accord de confidentialité signé avant la commande.

9.5 Octanbro peut conserver des échantillons ou surplus sans obligation de restitution.

Article 10 – Produits Digitaux

10.1 Les produits digitaux (eBooks, guides, modèles) ne sont pas remboursables une fois livrés ou téléchargés. Le Client reconnaît expressément que le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques immédiatement accessibles, conformément au droit de l’Union européenne.

10.2 Les licences sont personnelles, non exclusives et non transférables.

10.3 Toute redistribution, revente ou diffusion publique est strictement interdite. Toute violatio pourra entraîner la résiliation immédiate de la licence ainsi que des poursuites civiles et/ou pénales.

Article 11 – Confidentialité

11.1 Octanbro et le Client s’engagent à garder confidentielles toutes les informations non publiques échangées dans le cadre de leur relation.

11.2 Octanbro peut signer un accord de confidentialité (NDA) sur demande du Client.

11.3 En l’absence de NDA, les obligations de confidentialité demeurent pleinement applicables.

11.4 Ces obligations survivent à la fin du contrat.

11.5 Elles ne s’appliquent pas aux informations déjà publiques, obtenues légalement auprès d’un tiers ou exigées par la loi.

Article 12 – Données Personnelles & Cookies

12.1 Octanbro traite les données personnelles en conformité avec le RGPD.

12.2 Les données sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, la fourniture des services et le marketing avec consentement. Elles ne sont jamais revendues.

12.3 Le Client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression, opposition) en écrivant à info@octanbro.com.

12.4 Le site d’Octanbro utilise des cookies pour des besoins fonctionnels, analytiques et publicitaires. Les cookies soumis à consentement ne sont activés qu’après validation du Client via la bannière cookies.

Article 13 – Garantie

13.1 Octanbro garantit uniquement la conformité aux spécifications validées dans le devis et aux échantillons approuvés.

13.2 Aucune autre garantie n’est fournie (durabilité, performance, usage particulier), sauf accord écrit.

13.3 Les garanties légales impératives applicables aux consommateurs (ex. garantie de conformité UE) demeurent inchangées.

Article 14 – Force Majeure

14.1 Octanbro n’est pas responsable des retards ou inexécutions dus à des événements hors de son contrôle raisonnable (catastrophes naturelles, décisions gouvernementales, grèves, guerres, pandémies, blocages logistiques, restrictions à l’exportation).

14.2 Si la force majeure dure plus de soixante (60) jours consécutifs, Octanbro peut résilier le contrat sans indemnité. Les acomptes restent acquis.

Article 15 – Résiliation

15.1 Octanbro peut suspendre ou résilier immédiatement toute commande en cas de retard de paiement, de violation des présentes CGV par le Client ou de fourniture de contenus illicites.

15.2 La résiliation ne dispense pas le Client du paiement des sommes dues. Les acomptes restent acquis et toutes les créances restent exigibles.

Article 16 – Droit Applicable, Langue & Juridiction

16.1 Les présentes CGV sont régies exclusivement par le droit luxembourgeois.

16.2 Tout litige sera d’abord soumis à médiation. Celle-ci n’empêche pas Octanbro d’engager des procédures urgentes (recouvrement, mesures conservatoires).

16.3 En cas d’échec de la médiation, les litiges seront portés devant le Centre d’Arbitrage de Luxembourg.

16.4 À défaut d’arbitrage, les tribunaux de Luxembourg-Ville sont seuls compétents, même en cas de pluralité de défendeurs.

16.5 En cas de divergence entre versions linguistiques, la version française prévaut, sauf disposition légale imposant l’usage de la langue du consommateur.

Article 17 – Divisibilité & Accord Intégral

17.1 Si une clause est déclarée invalide, les autres dispositions restent applicables.

17.2 Les présentes CGV constituent l’accord complet entre Octanbro et le Client et prévalent sur tout document contradictoire, sauf accord écrit signé par Octanbro.

17.3 L’absence d’application immédiate d’une clause par Octanbro ne vaut pas renonciation à son application ultérieure.

Article 18 – Modifications

18.1 Octanbro se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment.

18.2 Les modifications ne s’appliquent qu’aux commandes futures. La version en vigueur est

celle publiée sur www.octanbro.com à la date de la commande.

Mentions légales – Octanbro

Éditeur du site
Nom de la société : TheOctanBro’s S.à r.l.s
Siège social : 233, rue Pierre Gansen, L-4570 Niederkorn, Luxembourg
RCS Luxembourg : B277863
Numéro de TVA : LU35028166
E-mail : info@octanbro.com
Téléphone : +352 661 22 70 22

Directeur de la publication
Responsable : Kevin Tucci – Gérant

Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter :

• Par e-mail : info@octanbro.com

• En visitant notre site : https://www.octanbro.com