OCTANBRO

Habillez vos ambitions.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Consommateurs (B2C)

TheOctanBro’s S.à r.l.-S

RCS Luxembourg B277863

Version en vigueur au 8 juillet 2026

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre TheOctanBro’s S.à r.l.-S (ci-après « Octanbro ») et toute personne physique agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (ci-après le « Consommateur » ou le « Client »).

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes de produits textiles, prototypes, produits digitaux, ressources, services de conseil, prestations commercialisées sous la marque Brand.UP et tous autres biens ou services proposés par Octanbro, qu’ils soient commandés via le site octanbro.com, par courrier électronique, en présentiel, ou par tout autre canal de commande mis à disposition par Octanbro.

Toute commande passée par le Consommateur emporte adhésion pleine, entière et sans réserve aux présentes CGV. Préalablement à toute commande, le Consommateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV, en avoir compris la portée et les avoir acceptées librement, par le biais d’une case à cocher, d’une validation écrite, d’un paiement total ou partiel d’un Document de commande mentionnant les CGV, ou de tout autre mécanisme équivalent permettant de conserver la preuve de son consentement.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande. Octanbro met à disposition une version téléchargeable au format PDF de manière à permettre au Consommateur de les conserver et de les reproduire conformément à l’article L. 222-9 du Code de la consommation luxembourgeois.

Article 1 — Informations sur la Société

1.1 Les produits et services proposés dans les présentes CGV sont commercialisés par :

1.2 Toute correspondance, réclamation ou exercice de droits relatifs aux présentes CGV doit être adressé à l’adresse électronique info@octanbro.com ou par courrier postal à l’adresse du siège social mentionnée ci-dessus.

1.3 Octanbro est assujettie au droit luxembourgeois et au droit de l’Union européenne applicable aux ventes aux consommateurs.

Article 2 — Définitions

Dans le cadre des présentes CGV, les termes suivants ont la signification ci-après définie :

« Consommateur » ou « Client » : toute personne physique majeure agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, au sens de l’article L. 010-1 du Code de la consommation luxembourgeois.

« Octanbro » : la société TheOctanBro’s S.à r.l.-S telle qu’identifiée à l’article 1.

« Site » : le site internet accessible à l’adresse www.octanbro.com.

« Produits standards » : produits textiles non personnalisés proposés à la vente en l’état (par exemple, vêtements Octanbro de la marque sans modification, accessoires textiles, articles préfabriqués).

« Produits personnalisés » : tous produits textiles ou accessoires confectionnés, modifiés, reproduits ou personnalisés selon les spécifications, fichiers, dessins, échantillons ou instructions du Consommateur. Sont notamment considérés comme Produits personnalisés, à titre non limitatif : (i) tout produit fabriqué en OEM (Original Equipment Manufacturer) sur la base des spécifications, fichiers ou échantillons du Consommateur ; (ii) tout produit fabriqué en ODM (Original Design Manufacturer) sur la base d’un produit existant adapté à la demande du Consommateur (modification du tissu, du grammage, de la coupe, des dimensions, des coloris, de l’étiquetage, du packaging, des finitions) ; (iii) tout produit reproduit à partir d’un échantillon physique fourni par le Consommateur ; (iv) tout produit comportant une broderie, une sérigraphie, une impression DTF, une impression DTG, un flocage, un patch, une étiquette personnalisée, un emballage personnalisé ou tout autre marquage spécifique ; (v) toute déclinaison d’un modèle existant en une taille, une coupe, un coloris ou une matière non standard. L’ensemble de ces Produits constitue des biens confectionnés selon les spécifications du Consommateur ou nettement personnalisés au sens de l’article L. 222-10, point 3°, du Code de la consommation luxembourgeois, et sont en conséquence exclus du droit de rétractation.

« Prototype » : modèle physique unique produit pour validation préalable d’un développement sur-mesure. Chaque variante de taille, coupe, matière ou coloris donne lieu à un prototype distinct, conformément à l’article 5.7 des présentes CGV.

« Produits digitaux » : contenus numériques fournis sur un support immatériel, notamment eBooks, guides, packs de mockups, ressources téléchargeables, modèles, vidéos, formations en ligne et tout autre contenu numérique commercialisé par Octanbro.

« Services de conseil » : prestations intellectuelles d’audit, de consulting, de stratégie, d’accompagnement ou d’assistance, réalisées à distance ou en présentiel et facturées selon le tarif communiqué au Consommateur, notamment par tranches de trente (30) minutes.

« Document de commande » : tout document transmis par Octanbro avant paiement ou validation de commande, notamment devis, facture pro forma, confirmation de commande, facture d’acompte, facture de solde, fiche produit, proposition commerciale ou tout document équivalent précisant les éléments essentiels de la commande.

« Commande » : tout acte d’achat formalisé par le Consommateur emportant acceptation d’un Document de commande, d’une fiche produit ou d’une offre, et donnant lieu au paiement total ou partiel du prix.

« Partenaire de production » : tout atelier, manufacture ou fabricant tiers sélectionné par Octanbro, principalement situé en Asie, en fonction des besoins du projet. Les certifications éventuellement applicables sont précisées dans le Document de commande, la fiche produit ou les documents contractuels lorsqu’elles concernent effectivement le Produit commandé.

« Brand.UP » : marque commerciale et activité de branding, marketing, création de contenu et services associés actuellement exploitée juridiquement par TheOctanBro’s S.à r.l.-S. Brand.UP ne dispose pas, à la date d’entrée en vigueur des présentes CGV, d’une personnalité juridique distincte d’Octanbro.

Article 3 — Champ d’application

3.1 Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de Produits standards, Produits personnalisés, Prototypes, Produits digitaux et Services de conseil, ainsi qu’aux prestations commercialisées sous la marque Brand.UP, conclues entre Octanbro et un Consommateur, quel que soit le canal de commande utilisé.

3.2 Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables aux relations B2B (professionnels), lesquelles font l’objet d’un document distinct.

3.3 Les prestations proposées sous la marque Brand.UP sont, tant que Brand.UP ne dispose pas d’une personnalité juridique distincte, contractées et facturées par TheOctanBro’s S.à r.l.-S. Elles sont régies par les présentes CGV, par le Document de commande accepté et, le cas échéant, par des conditions particulières propres à la prestation.

3.4 Octanbro se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable à une commande est celle en vigueur à la date de la commande, librement consultable et téléchargeable sur le Site.

Article 4 — Information précontractuelle

4.1 Avant toute commande de Produit personnalisé ou de Prototype, Octanbro rappelle expressément au Consommateur que ces Produits sont exclus du droit de rétractation conformément à l’article L. 222-10, point 3°, du Code de la consommation luxembourgeois. La commande est juridiquement ferme dès sa conclusion, sans préjudice de la faculté commerciale d’annulation éventuellement acceptée par Octanbro avant le démarrage effectif de la production dans les conditions de l’article 5.9.

4.2 Conformément aux articles L. 222-2 et suivants du Code de la consommation luxembourgeois, Octanbro communique également au Consommateur, préalablement à la conclusion de toute commande, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

les caractéristiques essentielles du Produit, du Produit digital ou du Service concerné ;

l’identité et les coordonnées d’Octanbro (article 1) ;

le prix total toutes taxes comprises, ou les modalités de calcul du prix lorsque celui-ci ne peut être déterminé à l’avance ;

les frais de livraison, le cas échéant, ainsi que tout autre frais éventuel ;

les modalités de paiement, de livraison et d’exécution ;

la date ou le délai auquel Octanbro s’engage à livrer le Produit ou à exécuter le Service ;

les modalités d’exercice du droit de rétractation, lorsque celui-ci est applicable (article 10), ainsi que les cas d’exclusion ;

le rappel de l’existence des garanties légales de conformité et des vices cachés ;

la durée du contrat ou, s’il s’agit d’un contrat à durée indéterminée, les conditions de résiliation ;

le cas échéant, la fonctionnalité et l’interopérabilité des contenus numériques.

4.3 Le Consommateur reconnaît expressément, en validant sa commande ou en procédant au paiement total ou partiel d’un Document de commande mentionnant les présentes CGV, avoir reçu communication de manière lisible et compréhensible des informations précontractuelles obligatoires énumérées ci-dessus, et notamment des caractéristiques essentielles, du prix total, de la durée du contrat, ainsi que, lorsque le droit de rétractation est exclu, des conditions de cette exclusion.

Article 5 — Devis et commandes

5.1 Pour les Produits standards et les Produits digitaux proposés à la vente directe sur le Site, la commande est validée selon le parcours d’achat prévu sur le Site, après acceptation expresse des présentes CGV et règlement intégral du prix.

5.2 Pour les Produits personnalisés et les Prototypes, Octanbro peut formaliser l’offre commerciale au moyen d’un devis, d’une facture pro forma, d’une confirmation de commande, d’une facture d’acompte ou de tout autre Document de commande transmis au Consommateur avant paiement. Ce document détaille, selon les informations disponibles à ce stade, les caractéristiques du Produit, les quantités, le prix, les délais indicatifs, les conditions de paiement applicables et le lien vers les présentes CGV.

5.3 Les Documents de commande émis par Octanbro sont valables trente (30) jours calendaires à compter de leur date d’émission, sauf mention contraire expressément stipulée. Passé ce délai, les conditions tarifaires peuvent être révisées en fonction notamment de l’évolution du coût des matières premières, du transport ou des taux de change.

5.4 Une commande devient ferme et engageante à compter de (i) l’acceptation écrite du Document de commande par le Consommateur, notamment par courrier électronique, message écrit, signature électronique ou validation en ligne, ou du paiement total ou partiel du Document de commande lorsque celui-ci mentionne que le paiement vaut acceptation de la commande et des CGV ; et (ii) la réception effective de l’acompte ou du prix total exigé. Le paiement autorise Octanbro à engager les opérations préparatoires nécessaires, notamment la réservation des équipes, le sourcing ou la commande des matières, la préparation du tissu, la planification technique, la préparation de la découpe et la coordination avec le Partenaire de production. Le démarrage effectif de la production intervient uniquement après validation écrite par le Consommateur du Tech Pack lorsqu’il est requis, de l’artwork final transmis par courrier électronique et, lorsqu’il est requis, du Prototype.

5.5 Pour les Prototypes et tout développement sur-mesure, le paiement est exigible à hauteur de cent pour cent (100 %) du prix à la commande. Le Consommateur reconnaît expressément que les Prototypes constituent des biens confectionnés selon ses spécifications, exclus du droit de rétractation conformément à l’article 10.3.

5.6 Pour les commandes de Produits personnalisés en série (à partir de cinquante (50) pièces) — ci-après les « Commandes en série » — les modalités de paiement sont les suivantes : cinquante pour cent (50 %) à la commande au titre de l’acompte de production, et cinquante pour cent (50 %) avant expédition. Les modalités spécifiques à la facturation logistique sont précisées à l’article 9.

5.7 Chaque variante d’un Produit personnalisé constitue un développement distinct. À titre d’exemple, la reproduction d’un même modèle de t-shirt en plusieurs tailles (S, M, L, XL, 2XL, etc.) implique la création d’un Prototype distinct pour chaque taille, chaque coupe, chaque matière ou chaque coloris demandé. Chaque Prototype distinct fait l’objet d’une facturation propre conformément à l’article 5.5.

5.8 Le Consommateur s’engage à fournir l’ensemble des informations, fichiers et spécifications exactes et complètes nécessaires à la réalisation du Produit et à valider par écrit, notamment par courrier électronique, message écrit ou tout mécanisme équivalent, le Tech Pack lorsqu’il est requis, l’artwork final, les dimensions, placements, coloris, matières et autres éléments techniques soumis à son approbation. Tout retard, erreur, omission, absence de réponse ou modification imputable au Consommateur suspend ou décale les délais de production et peut, le cas échéant, entraîner une révision du prix.

5.9 Les Produits personnalisés et les Prototypes étant exclus du droit légal de rétractation, toute demande d’annulation relève d’un accord commercial d’Octanbro. Avant le démarrage effectif de la production, Octanbro peut accepter l’annulation et restituer les sommes versées après déduction des frais réellement engagés, notamment les matières commandées, frais de sourcing, préparation, développement, fichiers techniques, prestations de tiers et frais bancaires non récupérables. Après validation du Tech Pack lorsqu’il est requis, de l’artwork final et démarrage effectif de la production, aucune annulation ou modification ne peut être imposée à Octanbro ; toute adaptation reste subordonnée à son accord écrit et peut donner lieu à une facturation complémentaire.

5.10 Lorsque le Document de commande ou la facture comporte une mention indiquant que le paiement vaut acceptation de la commande et des CGV, le paiement total ou partiel par le Consommateur vaut confirmation de son accord sur le prix, les informations communiquées à ce stade, les présentes CGV et, le cas échéant, l’exclusion du droit de rétractation applicable aux Produits personnalisés, Prototypes ou Produits digitaux. Cette acceptation ne dispense pas des validations techniques ultérieures nécessaires au démarrage effectif de la production.

Article 6 — Prix et modalités de paiement

6.1 Les prix indiqués au Consommateur sont exprimés en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC), conformément aux exigences du Code de la consommation luxembourgeois. Les frais de livraison, lorsqu’ils sont applicables, sont communiqués au Consommateur préalablement à la validation de la commande.

6.2 Pour les Commandes en série au sens de l’article 5.6, les prix peuvent faire l’objet d’un ajustement en cas de variation significative et imprévisible des coûts des matières premières, du transport ou des taux de change entre la date d’émission du Document de commande et la date de lancement de la production. Tout ajustement est communiqué au Consommateur préalablement à son application et lui ouvre, le cas échéant, la faculté d’annuler sa commande sans frais avant le démarrage effectif de la production.

6.3 Les moyens de paiement acceptés par Octanbro sont notamment : carte bancaire, virement bancaire SEPA, ainsi que tout autre moyen de paiement expressément proposé sur le Site ou au Document de commande. Aucun moyen de paiement n’est imposé au Consommateur sans information préalable claire.

6.4 Pour les Produits standards et les Produits digitaux vendus sur le Site, le paiement est exigible à hauteur de cent pour cent (100 %) du prix à la commande.

6.5 Pour les Produits personnalisés, les Prototypes et les Commandes en série, les modalités de paiement définies à l’article 5 (50/50 ou 100 %) s’appliquent. À défaut de règlement de l’acompte ou du prix exigé dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant l’émission du Document de commande, Octanbro se réserve le droit de considérer la commande comme caduque, sans préjudice de toute autre action.

6.6 En cas de retard de paiement imputable au Consommateur, Octanbro peut réclamer les intérêts au taux légal applicable aux transactions avec un consommateur, dans les conditions et à compter de la date prévues par la législation luxembourgeoise. La facture ou la demande de paiement mentionne expressément l’intention d’Octanbro de réclamer ces intérêts. Les frais de recouvrement ne peuvent être réclamés que dans les conditions admises par la loi, notamment lorsqu’ils sont accordés dans le cadre d’une procédure judiciaire.

6.7 Les frais bancaires, les frais de change et les frais de transfert internationaux éventuels demeurent à la charge du Consommateur, sauf dispositions légales impératives contraires.

6.8 Réserve de propriété et transfert des risques : Octanbro conserve la propriété pleine et entière des Produits livrés jusqu’au paiement intégral du prix. Toutefois, conformément à l’article L. 222-39 du Code de la consommation, les risques de perte ou de détérioration des Produits sont transférés au Consommateur au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par Octanbro, prend physiquement possession des Produits.

Article 7 — Production et délais

7.1 Sauf délai différent expressément indiqué dans le Document de commande, le délai standard de production est estimé à vingt-cinq (25) jours ouvrables en moyenne et ne dépasse normalement pas trente (30) jours ouvrables à compter du démarrage effectif de la production. La complexité du Produit, la technique de personnalisation, les quantités, les finitions, les lavages ou le développement d’une matière spécifique peuvent justifier un délai différent, indiqué au Document de commande.

7.2 Après achèvement de la production et contrôle qualité, le délai de transport est estimé entre trois (3) et sept (7) jours ouvrables, avec une moyenne habituelle d’environ cinq (5) jours ouvrables. Le délai global standard est ainsi généralement compris entre vingt-huit (28) et trente-sept (37) jours ouvrables à compter du démarrage effectif de la production, sous réserve des conditions du présent article.

7.3 Le paiement de l’acompte ou du prix total déclenche la phase préparatoire, comprenant notamment la mobilisation des équipes, la réservation de capacité, la préparation ou la commande du tissu, le sourcing, la préparation technique et la planification de la découpe. Cette phase préparatoire ne constitue pas le démarrage effectif de la production et sa durée dépend notamment de la rapidité des validations du Consommateur.

7.4 Le démarrage effectif de la production intervient lorsque toutes les conditions suivantes sont réunies : (i) paiement de l’acompte ou du prix exigé ; (ii) réception de l’ensemble des fichiers et spécifications nécessaires ; (iii) validation écrite par courrier électronique ou message écrit du Tech Pack lorsqu’il est requis ; (iv) validation écrite de l’artwork final ; (v) validation du Prototype lorsqu’elle est prévue ; et (vi), le cas échéant, règlement de la Facture logistique visée à l’article 8.4. Le premier jour ouvrable suivant la réunion de ces conditions constitue le point de départ du délai de production.

7.5 Tout délai causé par une demande de modification, un défaut de validation, une transmission tardive d’informations, une absence de réponse ou toute autre action ou omission du Consommateur suspend les délais en cours et entraîne leur décalage d’une durée au moins équivalente, sans indemnité à la charge d’Octanbro.

7.6 Les délais moyens et estimatifs peuvent également varier en raison de la disponibilité des matières premières, d’un contrôle qualité complémentaire, d’un aléa technique, des formalités douanières, du transporteur ou d’un cas de force majeure. Octanbro informe le Consommateur dans un délai raisonnable de tout décalage significatif. Lorsqu’une date précise ou un délai impératif constitue une condition essentielle pour le Consommateur, celui-ci doit en informer Octanbro avant la conclusion de la commande afin que cette exigence soit expressément acceptée dans le Document de commande.

7.7 À défaut de livraison dans le délai contractuel convenu ou, à défaut de délai particulier, dans le délai légal applicable, le Consommateur peut demander par écrit à Octanbro d’exécuter la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si Octanbro ne s’exécute pas dans ce délai supplémentaire, le Consommateur peut résoudre le contrat conformément aux articles L. 222-15 et suivants du Code de la consommation. Les sommes dues au titre de cette résolution sont remboursées sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la résolution.

7.8 Octanbro tient le Consommateur informé de l’avancement de la commande et lui communique, à sa demande raisonnable, les informations utiles disponibles sur l’état de la production et de l’expédition.

Article 8 — Échantillons et colis fournis par le Consommateur

8.1 Lorsque le Consommateur souhaite expédier un échantillon, un colis ou un produit existant à Octanbro ou directement à l’un de ses Partenaires de production, en vue notamment d’une reproduction, d’un développement sur-mesure ou d’une analyse, l’ensemble des frais associés est intégralement à la charge du Consommateur. Sont notamment compris : les frais de transport, d’assurance, de dédouanement à l’export et à l’import, les droits de douane, les taxes applicables et tous autres frais logistiques.

8.2 Le Consommateur est expressément informé, et en accepte le principe préalablement à toute expédition, que la facture relative aux frais visés à l’article 8.1 (ci-après la « Facture logistique ») est émise par Octanbro après réception effective du colis chez le Partenaire de production. Cette modalité résulte de la nécessité de procéder préalablement aux opérations de dédouanement, lesquelles déterminent le montant définitif des droits et taxes applicables.

8.3 Le Consommateur dispose d’un délai de sept (7) jours calendaires à compter de l’émission de la Facture logistique pour en effectuer le règlement intégral. Ce délai a été fixé afin de permettre au Consommateur d’examiner la facture et d’organiser le paiement dans des conditions raisonnables, sans constituer une charge disproportionnée à son encontre.

8.4 Le paiement intégral de la Facture logistique constitue, lorsqu’elle est applicable, l’une des conditions préalables au démarrage effectif de la production. Aucun travail de reproduction, de personnalisation ou de développement ne peut être engagé tant que cette facture n’est pas intégralement réglée, indépendamment du paiement préalable du Prototype, de l’acompte ou du prix de production.

8.5 Les délais de production communiqués au Consommateur sont automatiquement décalés du temps écoulé entre l’émission de la Facture logistique et son règlement effectif. Ce décalage ne peut donner lieu à aucune réclamation, indemnisation ou résolution du contrat à l’encontre d’Octanbro.

8.6 À défaut de règlement de la Facture logistique dans un délai de trente (30) jours calendaires suivant son émission, Octanbro se réserve le droit, après mise en demeure restée sans effet, de considérer la commande comme caduque. Dans cette hypothèse, les sommes éventuellement versées au titre du Prototype ou de l’acompte de production restent acquises à Octanbro à concurrence des frais réellement engagés, le solde éventuel étant restitué au Consommateur. La restitution physique du colis transmis par le Consommateur reste à la charge et aux frais de ce dernier.

8.7 Octanbro décline toute responsabilité en cas de perte, vol, dommage ou retard affectant le colis durant son transport ou ses opérations de dédouanement, ces aléas relevant exclusivement du transporteur choisi par le Consommateur et de l’assurance que celui-ci aura souscrite.

Article 9 — Livraison

9.1 Sauf disposition particulière convenue avec le Consommateur, Octanbro livre par défaut selon l’Incoterm DDP (Delivered Duty Paid), en organisant le transport, l’assurance, le dédouanement à l’export et à l’import ainsi que le règlement des droits et taxes applicables. Ces coûts sont soit inclus dans le prix TTC, soit facturés séparément sous l’intitulé « Service logistique / Livraison DDP », conformément au Document de commande et aux informations communiquées avant la commande.

9.2 Pour les Commandes en série, les frais de livraison peuvent faire l’objet d’une facture distincte lorsque leur montant définitif dépend du poids réel ou volumétrique, de la destination, du transporteur, des droits de douane ou des taxes applicables. Avant la commande, Octanbro communique une estimation raisonnable ou la méthode de calcul de ces frais. Après production et détermination des données logistiques définitives, le montant final est communiqué au Consommateur et doit être expressément accepté et intégralement réglé avant l’expédition. Aucun frais supplémentaire qui n’aurait pas été préalablement porté à la connaissance et accepté par le Consommateur ne peut lui être imposé.

9.3 Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Consommateur lors de la commande. Le Consommateur est seul responsable de l’exactitude des coordonnées de livraison qu’il communique. Toute réexpédition rendue nécessaire par une erreur d’adresse ou une absence du Consommateur lors de la livraison peut donner lieu à une facturation supplémentaire.

9.4 Transfert des risques : Les risques de perte ou de détérioration des Produits ne sont transférés au Consommateur qu’au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par Octanbro, prend physiquement possession des Produits.

9.5 Pour les Produits digitaux, la livraison s’entend de la mise à disposition du contenu numérique au Consommateur, soit par téléchargement, soit par accès à un espace en ligne, soit par envoi par courrier électronique. La mise à disposition est réputée effective dès lors qu’Octanbro a transmis les éléments d’accès au Consommateur à l’adresse électronique communiquée par celui-ci.

Article 10 — Droit de rétractation

10.1 Principe. Conformément aux articles L. 222-9 et suivants du Code de la consommation luxembourgeois, transposant la Directive 2011/83/UE, le Consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux présentes.

10.2 Point de départ du délai. Le délai de rétractation court : (i) pour les contrats de vente de biens, à compter du jour où le Consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien ; (ii) pour les contrats de fourniture de Produits digitaux non livrés sur un support matériel et pour les contrats de Services de conseil, à compter du jour de la conclusion du contrat.

10.3 Exclusions du droit de rétractation. Conformément à l’article L. 222-10 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique notamment PAS :

aux Produits personnalisés tels que définis à l’article 2 et au préambule d’avertissement des présentes, à savoir tout textile produit en OEM ou ODM selon les spécifications du Consommateur, toute reproduction d’un échantillon, toute modification de tissu, de coupe, de grammage, de taille, de coloris, d’étiquetage, de packaging ou de finition d’un modèle existant, toute broderie, sérigraphie, impression DTF, DTG, flocage, patch ou marquage personnalisé, et plus généralement tout bien confectionné ou nettement personnalisé pour le Consommateur ;

aux Prototypes, ceux-ci étant par essence des biens uniques confectionnés selon les spécifications exactes du Consommateur ;

aux Produits digitaux, notamment eBooks, guides, packs de mockups, ressources, formations et vidéos, lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du Consommateur et la reconnaissance par celui-ci de la perte de son droit de rétractation, conformément à l’article L. 222-10 du Code de la consommation ;

aux biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, lorsqu’ils ont été descellés après livraison ;

aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

10.3 bis Le Consommateur est expressément informé que la quasi-totalité des Produits textiles proposés par Octanbro relève des exclusions ci-dessus en raison de leur nature personnalisée ou sur-mesure. Seuls les Produits standards strictement non personnalisés et expressément identifiés comme tels au moment de la commande peuvent ouvrir droit au droit de rétractation prévu au présent article.

10.4 Services de conseil. Pour tout Service de conseil conclu à distance ou hors établissement, le Consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat. Lorsque le Consommateur souhaite que la prestation commence avant l’expiration de ce délai, il adresse une demande expresse à Octanbro. Si le Consommateur se rétracte après le commencement de la prestation mais avant son exécution complète, il reste redevable du montant proportionnel aux Services effectivement exécutés. Lorsque la tranche ou la séance de conseil a été pleinement exécutée, le droit de rétractation est perdu pour cette prestation, à condition que son exécution ait commencé avec l’accord préalable exprès du Consommateur et qu’il ait reconnu cette perte de droit.

10.5 Le Consommateur reconnaît expressément, en validant une commande de Produits personnalisés, de Prototypes ou de Produits digitaux, ou en procédant au paiement total ou partiel d’un Document de commande mentionnant cette information, avoir reçu l’information applicable sur l’exclusion ou la perte du droit de rétractation. Pour les Produits digitaux et les Services de conseil exécutés avant l’expiration du délai de rétractation, l’accord préalable et la reconnaissance exigés par la loi sont recueillis au moyen d’une case à cocher distincte, d’une validation écrite ou de tout mécanisme équivalent permettant de conserver la preuve du consentement.

10.6 Modalités d’exercice. Pour exercer son droit de rétractation lorsqu’il est applicable, le Consommateur doit notifier sa décision à Octanbro par une déclaration dénuée d’ambiguïté avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours. La notification peut être effectuée par courrier électronique à info@octanbro.com ou par courrier postal à l’adresse du siège social. Le Consommateur peut utiliser le formulaire-type annexé aux présentes CGV, sans que cela soit obligatoire.

10.7 Effets de la rétractation. En cas de rétractation valablement exercée, Octanbro rembourse au Consommateur les sommes dues, y compris les frais de livraison standard lorsqu’ils sont légalement remboursables, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours calendaires suivant la date à laquelle Octanbro est informée de la décision. Lorsque l’exécution d’un Service de conseil a commencé à la demande expresse du Consommateur, le montant correspondant à la partie déjà exécutée reste dû et peut être déduit du remboursement. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire.

10.8 Pour les ventes de biens, Octanbro peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des Produits ou jusqu’à ce que le Consommateur ait fourni la preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

10.9 Retour des Produits. Le Consommateur renvoie les Produits concernés, sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la notification de sa rétractation. Les frais directs de renvoi sont à sa charge. Le Consommateur n’est responsable que de la dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des Produits.

Article 11 — Réception et réclamations

11.1 Le Consommateur est invité à inspecter les Produits dès leur réception et à mentionner, le cas échéant, toute réserve circonstanciée sur le bon de livraison du transporteur ou par notification adressée à info@octanbro.com.

11.2 Le présent article 11 ne porte pas atteinte aux garanties légales impératives dont bénéficie le Consommateur, lesquelles sont rappelées aux articles 12 et 13 des présentes CGV.

11.3 Les réclamations peuvent être adressées par courrier électronique à info@octanbro.com, accompagnées de tout élément permettant d’objectiver le défaut allégué (photographies, vidéos, descriptif détaillé).

Article 12 — Garantie légale de conformité

12.1 Conformément aux articles L. 212-1 et suivants du Code de la consommation luxembourgeois, Octanbro est tenue de livrer des Produits conformes au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance des Produits.

12.2 La garantie légale de conformité s’applique pendant un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit. Tout défaut de conformité qui apparaît dans un délai d’un (1) an à compter de la délivrance est présumé exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire ou incompatibilité avec la nature du Produit ou du défaut.

12.3 En cas de défaut de conformité, le Consommateur a le droit de demander, au choix : (i) la mise en conformité du Produit par réparation ou remplacement, sans frais, dans un délai raisonnable et sans inconvénient majeur ; (ii) à défaut, une réduction proportionnelle du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues par la loi.

12.4 Le Consommateur exerce ses droits au titre de la garantie légale de conformité en adressant une demande motivée à info@octanbro.com, accompagnée de tout justificatif utile (facture, photographies, description du défaut).

12.5 La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle. Les droits du Consommateur résultant de la garantie légale ne peuvent en aucun cas être limités ou exclus contractuellement.

Article 13 — Garantie des vices cachés

13.1 Indépendamment de la garantie légale de conformité, le Consommateur bénéficie de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil luxembourgeois. Octanbro répond des défauts cachés du Produit vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Consommateur ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

13.2 En cas de mise en œuvre de la garantie des vices cachés, le Consommateur peut, à son choix, rendre le Produit et se faire restituer le prix, ou conserver le Produit et se faire restituer une partie du prix.

Article 14 — Tolérances industrielles

14.1 Le Consommateur reconnaît que la fabrication textile comporte des tolérances techniques inhérentes aux procédés industriels et artisanaux. Sauf tolérance plus précise indiquée dans le Document de commande, le Tech Pack ou le Prototype validé : (i) le placement et les dimensions d’une impression ou d’un marquage peuvent varier d’environ un (1) pouce, soit 2,54 cm, et jusqu’à deux (2) pouces, soit 5,08 cm, pour les pièces oversize, les grands visuels ou certaines techniques spécifiques ; et (ii) les mesures de coupe ou dimensions du vêtement peuvent varier d’environ un (1) pouce et jusqu’à deux (2) pouces pour les pièces oversize, lavées, teintes ou finies manuellement, selon le produit et la méthode de fabrication.

14.2 Les couleurs affichées sur un écran, un fichier digital ou un mockup peuvent différer du résultat physique en raison notamment du calibrage de l’écran, de l’éclairage, du support textile, de la technique d’impression, du bain de teinture et des conditions de prise de vue. Une variation visuelle raisonnable pouvant aller jusqu’à environ dix pour cent (10 %) entre la représentation digitale et le Produit physique est admise. Lorsqu’une référence Pantone, un échantillon physique ou un Prototype validé existe, cette référence prévaut sur l’affichage digital.

14.3 Les tolérances du présent article ne s’appliquent que dans la mesure où elles n’altèrent pas les caractéristiques essentielles convenues, l’usage attendu du Produit ou les droits impératifs du Consommateur. Toute tolérance plus stricte expressément acceptée dans le Document de commande, le Tech Pack ou le Prototype prévaut.

Article 15 — Produits digitaux et services de conseil

15.1 Les Produits digitaux (eBooks, guides, packs de mockups, ressources téléchargeables, modèles, vidéos, formations, et tout autre contenu numérique commercialisé par Octanbro) sont fournis au Consommateur sous forme immatérielle, par téléchargement, accès en ligne ou envoi électronique.

15.2 Renonciation au droit de rétractation. Conformément à l’article L. 222-10, point 13°, du Code de la consommation, le Consommateur reconnaît expressément, lors de la commande, que l’exécution du contrat commence immédiatement avec son accord préalable, et qu’il renonce ainsi à son droit de rétractation à compter du téléchargement ou de la mise à disposition effective du Produit digital. Cette renonciation est matérialisée par une case à cocher distincte ou tout mécanisme équivalent.

15.3 Les Produits digitaux sont fournis sous licence d’utilisation personnelle, non exclusive, non transférable et limitée à un usage strictement privé du Consommateur. Toute reproduction, redistribution, revente, partage public, mise à disposition de tiers ou exploitation commerciale, totale ou partielle, du contenu d’un Produit digital est strictement interdite.

15.4 Tout manquement aux obligations du présent article peut entraîner la résiliation immédiate de la licence, sans préjudice des poursuites civiles et pénales encourues, notamment au titre de la contrefaçon.

15.5 Octanbro veille à fournir les contenus et services numériques conformément à leur description et aux exigences de conformité prévues par les articles L. 212-1 et suivants du Code de la consommation luxembourgeois, tels qu’applicables aux contenus et services numériques.

15.6 Les Services de conseil sont facturés selon le tarif communiqué avant la commande, notamment par tranches de trente (30) minutes. Chaque tranche ou séance réservée et confirmée constitue une unité de prestation distincte. Le Document de commande, la confirmation de réservation ou la facture précise le tarif applicable, la durée prévue et, le cas échéant, les livrables inclus.

15.7 Lorsque le Consommateur demande que le Service de conseil commence avant l’expiration du délai légal de rétractation, Octanbro recueille sa demande expresse ainsi que sa reconnaissance qu’il perdra son droit de rétractation une fois la tranche ou la séance pleinement exécutée.

15.8 En cas de rétractation valablement exercée après le début d’une prestation mais avant son exécution complète, le Consommateur reste tenu de payer le montant proportionnel aux Services déjà fournis jusqu’à la communication de sa décision. Une tranche de trente (30) minutes entièrement réalisée est considérée comme pleinement exécutée.

15.9 Les analyses, recommandations et conseils sont fournis sur la base des informations communiquées par le Consommateur et constituent une obligation de moyens. Sauf engagement écrit contraire, Octanbro ne garantit aucun résultat commercial, financier, marketing ou opérationnel déterminé.

Article 16 — Services Brand.UP

16.1 Brand.UP est actuellement une marque commerciale et une activité interne exploitée juridiquement par TheOctanBro’s S.à r.l.-S. Elle propose notamment des prestations de branding, identité visuelle, marketing, création de site web, création de contenu et stratégie de communication.

16.2 Tant qu’aucune entité juridique distincte Brand.UP n’est constituée et expressément identifiée comme cocontractante, les Documents de commande, contrats et factures relatifs aux prestations Brand.UP sont émis par TheOctanBro’s S.à r.l.-S. Octanbro demeure le cocontractant du Consommateur et répond de l’exécution de ces prestations dans les conditions prévues par les présentes CGV et le Document de commande accepté.

16.3 Octanbro peut faire intervenir des collaborateurs, freelances, agences ou sous-traitants spécialisés pour l’exécution de tout ou partie des prestations Brand.UP. Cette intervention ne modifie pas l’identité du cocontractant du Consommateur et n’exonère pas Octanbro de ses obligations légales envers celui-ci.

16.4 Si Brand.UP acquiert ultérieurement une personnalité juridique distincte, cette nouvelle entité ne devient cocontractante que pour les contrats futurs expressément conclus en son nom. Les commandes déjà conclues avec TheOctanBro’s S.à r.l.-S restent régies par les présentes CGV, sauf accord écrit contraire entre les parties.

Article 17 — Propriété intellectuelle

17.1 Jusqu’au paiement intégral des sommes dues, Octanbro conserve la maîtrise et les droits d’utilisation nécessaires sur les créations, designs, motifs, artworks, étiquettes, fichiers techniques, Prototypes et autres éléments spécifiquement développés dans le cadre de la commande. Les éléments fournis initialement par le Consommateur restent sa propriété ou celle de leurs titulaires respectifs.

17.2 Après paiement intégral, les créations finales spécifiquement réalisées pour le Consommateur, notamment les designs, logos, motifs, artworks, étiquettes et fichiers finaux livrés, lui appartiennent dans la mesure où les droits correspondants sont détenus par Octanbro et sous réserve des licences de tiers éventuellement signalées. Le Consommateur peut les utiliser, modifier et exploiter pour sa marque et ses Produits sans licence supplémentaire d’Octanbro.

17.3 Les patrons de production, fichiers de patronage, gradations, règles de taille, gabarits industriels, procédés, méthodes, outils de fabrication, bibliothèques techniques et savoir-faire d’Octanbro ou de ses Partenaires de production ne sont pas transférés avec le Produit ou le Prototype. La remise ou la cession des patrons exacts développés pour la production doit faire l’objet d’un accord écrit distinct et peut donner lieu à un supplément de prix.

17.4 Sauf accord de confidentialité (NDA) ou opposition écrite du Consommateur adressée à Octanbro avant la diffusion, le Consommateur autorise Octanbro à photographier et à utiliser les échantillons, Prototypes et Produits réalisés à des fins de portfolio, site web, réseaux sociaux et supports commerciaux. Octanbro s’interdit de publier les patrons, Tech Packs, fichiers sources, informations tarifaires, données confidentielles ou données personnelles du Consommateur. L’identité du Consommateur n’est mentionnée que si elle est déjà publiquement associée au Produit ou avec son accord.

17.5 Le Consommateur garantit qu’il dispose de l’ensemble des droits nécessaires sur les éléments qu’il fournit à Octanbro, notamment logos, photographies, textes, motifs, slogans et marques. Il garantit Octanbro contre tout recours de tiers résultant de l’utilisation de ces éléments conformément à ses instructions.

Article 18 — Données personnelles et cookies

18.1 Octanbro traite les données personnelles du Consommateur conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la Loi luxembourgeoise du 1er août 2018 sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

18.2 Les données collectées sont utilisées exclusivement aux fins suivantes : gestion des commandes, exécution des prestations, facturation, service après-vente, respect des obligations légales et comptables, et, sous réserve du consentement préalable du Consommateur, prospection commerciale. Les données ne sont en aucun cas revendues à des tiers à des fins commerciales.

18.3 Le Consommateur dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité et de retrait du consentement à tout moment. Ces droits peuvent être exercés par courrier électronique à info@octanbro.com. Le Consommateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD), 15, boulevard du Jazz, L-4370 Belvaux, Luxembourg.

18.4 Le Site utilise des cookies à des fins fonctionnelles, analytiques et, le cas échéant, publicitaires. Les cookies non essentiels ne sont déposés qu’après recueil du consentement libre, spécifique, éclairé et univoque du Consommateur, via la bannière cookies. Le Consommateur peut à tout moment modifier ses préférences depuis le panneau de gestion des cookies du Site.

Article 19 — Responsabilité

19.1 Octanbro s’engage à exécuter ses obligations avec tout le soin requis et conformément aux usages de la profession. La responsabilité d’Octanbro est engagée dans les conditions du droit commun et des dispositions impératives applicables aux relations avec les consommateurs.

19.2 Sans préjudice des garanties légales impératives et des droits du Consommateur résultant des dispositions d’ordre public, Octanbro ne saurait être tenue pour responsable des dommages indirects, tels que perte de chance, perte de données, atteinte à l’image, sauf en cas de faute lourde ou dolosive.

19.3 La responsabilité d’Octanbro ne peut être engagée pour les dommages résultant : (i) d’instructions, de fichiers ou de spécifications erronées ou incomplètes fournies par le Consommateur ; (ii) d’un entretien inapproprié des Produits, d’un lavage non conforme aux instructions d’entretien ou d’une utilisation non conforme à la destination du Produit ; (iii) d’une intervention de tiers non autorisée par Octanbro.

19.4 Aucune clause des présentes CGV ne peut être interprétée comme limitant les droits impératifs reconnus au Consommateur par le droit luxembourgeois ou par le droit de l’Union européenne. En cas de contradiction, les dispositions impératives prévalent.

Article 20 — Force majeure

20.1 Octanbro ne pourra être tenue pour responsable d’un manquement ou d’un retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure, c’est-à-dire un événement extérieur, imprévisible et irrésistible empêchant l’exécution normale du contrat. Sont notamment considérés comme tels : les catastrophes naturelles, les décisions gouvernementales, les grèves générales, les conflits armés, les pandémies, les blocages logistiques majeurs, les restrictions à l’exportation ou à l’importation.

20.2 En cas d’événement de force majeure, l’exécution des obligations contractuelles est suspendue pour la durée de l’événement. Si la force majeure se prolonge au-delà de soixante (60) jours calendaires consécutifs, l’une ou l’autre des parties peut résilier le contrat, sans indemnité. Les sommes versées par le Consommateur lui sont restituées, à l’exception, le cas échéant, des frais raisonnables et justifiés correspondant aux prestations effectivement réalisées.

Article 21 — Résiliation

21.1 Sans préjudice des droits de résolution reconnus au Consommateur par les présentes CGV et par la loi, Octanbro pourra suspendre ou résilier une commande en cas de manquement grave du Consommateur, notamment en cas de défaut de paiement persistant après mise en demeure restée sans effet, ou de fourniture de contenus illicites.

21.2 La résiliation ne dispense pas le Consommateur du paiement des sommes restant dues au titre des prestations effectivement réalisées avant la résiliation. Les acomptes versés peuvent rester acquis à Octanbro à concurrence des frais réellement engagés, le solde éventuel étant restitué au Consommateur.

Article 22 — Service client et médiation de la consommation

22.1 Toute réclamation, demande d’information ou difficulté rencontrée dans l’exécution d’une commande peut être adressée au service client d’Octanbro par courrier électronique à info@octanbro.com ou par courrier postal à l’adresse du siège social. Octanbro s’engage à apporter une réponse motivée dans un délai raisonnable.

22.2 Médiation de la consommation. Conformément à la Directive 2013/11/UE et à la législation luxembourgeoise applicable, en cas de litige non résolu à l’amiable, le Consommateur a la faculté de recourir gratuitement à une procédure de médiation auprès du Service national du Médiateur de la consommation :

22.3 Le recours à la médiation ne fait pas obstacle à l’exercice par le Consommateur de toute action judiciaire.

Article 23 — Droit applicable, langue et juridiction

23.1 Les présentes CGV et l’ensemble des relations contractuelles entre Octanbro et le Consommateur sont régies par le droit luxembourgeois, sans préjudice de l’application des dispositions impératives plus favorables au Consommateur résultant de la loi du pays de sa résidence habituelle, conformément à l’article 6 du Règlement (CE) n° 593/2008 (Rome I).

23.2 Les présentes CGV sont rédigées en langue française. En cas de divergence entre la version française et toute traduction éventuelle, la version française prévaut, sauf application d’une disposition légale imposant l’usage d’une autre langue à l’égard du Consommateur.

23.3 Tout litige relatif à la formation, à l’interprétation, à l’exécution ou à la résiliation des présentes CGV relève, à défaut de résolution amiable ou par médiation, de la compétence des juridictions luxembourgeoises. Conformément aux dispositions impératives applicables, le Consommateur conserve la faculté de saisir les juridictions de son lieu de résidence habituelle.

Article 24 — Divisibilité et accord intégral

24.1 Si une ou plusieurs clauses des présentes CGV étaient déclarées nulles, illégales ou inapplicables par une juridiction compétente, les autres clauses conserveraient leur pleine force et effet.

24.2 Les relations contractuelles entre Octanbro et le Consommateur sont constituées, selon le cas, par les documents suivants : le Document de commande accepté, les présentes CGV, la facture, les échanges écrits de validation, le Tech Pack, l’artwork final validé, le Prototype validé et toute condition particulière expressément acceptée par écrit par les parties. En cas de contradiction entre ces documents, les conditions particulières du Document de commande prévalent sur les présentes CGV. La facture a pour objet de matérialiser le prix dû au titre de la commande validée et ne remplace pas les validations techniques nécessaires au démarrage effectif de la production.

24.3 Le fait pour Octanbro de ne pas se prévaloir d’une clause des présentes CGV à un moment donné ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Article 25 — Modifications des CGV

25.1 Octanbro se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, notamment pour les adapter à l’évolution de la législation ou de ses pratiques commerciales.

25.2 Les modifications ne s’appliquent qu’aux commandes passées postérieurement à leur publication sur le Site. La version applicable à une commande est celle en vigueur à la date de cette commande, librement consultable et téléchargeable sur le Site.